Conformément aux directives et recommandations du Comité consultatif médical, le Département des véhicules motorisés a pour politique de soumettre à un examen médical annuel les conducteurs qui présentent un état de santé nécessitant la prescription et l'utilisation de narcotiques à action prolongée (LANS) ou de tout autre médicament susceptible d'altérer l'état mental pour le traitement de douleurs chroniques et sévères. Si les LANS sont nouvellement prescrits, le premier examen de suivi aura lieu dans un délai d'6 s, puis une fois par an. Le DMV peut imposer des exigences supplémentaires à la personne concernée en fonction des informations reçues par l'agence.
Les médicaments sont soumis à examen, y compris, mais sans s'y limiter, tous les stupéfiants de l'annexe II tels que l'oxycodone, la morphine, la méthadone, le fentanyl et le tramadol.
Le DMV se réserve le droit de demander à un conducteur de fournir des informations supplémentaires provenant d'un spécialiste afin d'évaluer sa capacité à conduire un véhicule motorisé en toute sécurité.
Conducteurs professionnels
DMV respecte les directives établies par la Federal Motor Carrier Safety Administration (Administration fédérale américaine chargée de la sécurité des transporteurs routiers) pour les conducteurs professionnels en ce qui concerne l'utilisation de médicaments prescrits :
Un conducteur de véhicule utilitaire (CMV) n'est pas autorisé à prendre une substance contrôlée ou un médicament sur ordonnance sans ordonnance d'un médecin agréé. Le conducteur n'est pas apte à conduire s'il prend :
- Un médicament identifié dans l'21 CFR 1308.11 (391.42(b) (12)
- Médicament antiépileptique utilisé pour prévenir les crises d'épilepsie.
- Une amphétamine, un stupéfiant ou toute autre substance pouvant entraîner une dépendance, y compris la méthadone.
Le conducteur peut être autorisé à conduire un véhicule utilitaire lourd si le médecin prescripteur certifie qu'il est en mesure de conduire un véhicule utilitaire lourd en toute sécurité pendant la prise du médicament. Dans ce cas, le médecin légiste peut, sans y être tenu, certifier le conducteur.
Afin de déterminer si un médicament pris par un conducteur peut nuire à la conduite sécuritaire d'un véhicule commercial, le médecin examinateur peut examiner chaque médicament, qu'il soit sur ordonnance, en vente libre ou un supplément, ou demander une lettre du médecin prescripteur.
Le DMV se réserve le droit de demander à un conducteur professionnel de fournir des informations supplémentaires provenant d'un spécialiste afin d'évaluer sa capacité à conduire un véhicule utilitaire en toute sécurité.
Exigences supplémentaires
Le DMV peut imposer des exigences supplémentaires à la personne concernée en fonction des informations reçues par l'agence.