Fonds destinés à la réduction de la consommation d'alcool et de la conduite avec facultés affaiblies

1. Objectif : Élargir le champ d'application et le nombre d'activités visant à réduire les pertes liées aux accidents de la circulation dus, en tout ou en partie, à la conduite de personnes sous l'influence de l'alcool.
2. Exemples de composantes admissibles au financement
   1. Gestion - Coordinateur, autres membres du personnel
   2. Application de la loi - Formation, équipement, opérations, information/éducation du public
   3. Poursuites - Formation et équipement
   4. Arbitrage - Formation et équipement
   5. Dépistage/orientation/probation - Formation, équipement, permis de conduire
   6. Prévention/Intervention - Formation, équipement, information/éducation du public
   7. Information publique/éducation - Matériel et personnel destinés aux médias
3. Exemples de mesures d'évaluation des programmes
   1. Accidents liés à l'alcool ayant entraîné des décès et des blessures.
   2. Les accidents survenant la nuit (8:00 p.m. à 3:00 a.m.) causant des décès et des blessures.
   3. Programmes communautaires - Nombre de programmes complets et nombre et pourcentage de la population cible touchée par le programme.
   4. Application de la loi - Nombre et pourcentage d'agents formés, unités d'équipement utilisées, nombre total d'arrestations pour conduite en état d'ivresse, arrestations pour conduite en état d'ivresse par équipe/unité/heure, arrestations pour conduite en état d'ivresse entre 8:00 p.m. et 3:00 a.m., arrestations pour conduite en état d'ivresse du jeudi au dimanche ou pendant les autres heures.
   5. Pourcentage de conducteurs titulaires d'un permis de conduire arrêtés pour conduite en état d'ivresse et durée totale de la procédure par arrestation.

Source : Lignes directrices pour la soumission des demandes de subventions pour la sécurité routière.