Formulaires
Rechercher vos résultats
Affichage de 11 - 12 de 12
Demande de remboursement de la taxe sur les carburants utilisés dans le cadre de l'exploitation de taxis
Veuillez utiliser ce formulaire pour demander un remboursement de la taxe sur les carburants utilisés pour l'exploitation d'un taxi.
TS 221
Anglais
Taxe sur les carburants
Demande de remboursement de la taxe sur les carburants pour les transporteurs publics de passagers sur des lignes régulières
Les transporteurs publics réguliers de passagers doivent utiliser ce formulaire pour demander un remboursement de la taxe sur les carburants.
TS 225
Anglais
Taxe sur les carburants